Procédure de notification en cas de violation des droits d'auteur

Nous prenons très au sérieux la protection des droits de propriété intellectuelle et nous nous engageons à répondre à toute réclamation concernant du contenu sur notre Service qui porterait prétendument atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle de personnes physiques ou morales. Si vous estimez que votre œuvre a été utilisée d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous.

1. Soumission des réclamations pour violation des droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou autorisé à agir au nom d'un titulaire, vous pouvez soumettre votre réclamation par email à [email protected]. Veuillez inclure la mention "Violation des droits d'auteur" dans l'objet de votre email.

Important : Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais de justice et d'avocats) si vous faites de fausses déclarations ou soumettez des réclamations de mauvaise foi concernant une violation des droits d'auteur.

2. Exigences de la notification DMCA

Conformément à la loi sur le droit d'auteur numérique du millénaire (DMCA), votre notification doit inclure les informations suivantes :

  • Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
  • Une description de l'œuvre protégée dont vous prétendez qu'elle a été violée, incluant l'URL où l'œuvre originale se trouve ou une copie de l'œuvre
  • L'URL spécifique ou l'emplacement sur notre Service où vous avez trouvé le matériel prétendument contrefait
  • Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse email
  • Une déclaration attestant votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes soit le titulaire des droits d'auteur, soit autorisé à agir en son nom